18 octobre 2006
Dossier de declaration a la SACEM
Le DGD vous propose de télécharger ici le dossier d'inscription pour déclarer vos oeuvres a la SACEM (en format pdf.)... declaration_dune_oeuvre_modedemploi & declaration_entier
Commentaires
Déclaration d un groupe
je voudrais déclarer mes musique a la sacem
declaration sacem
Bonjour,
Je voulais savoir si il fallait déclarer obligatoirement à la sacem un groupe d'étudiant qui va jouer pendant une journée pour une manifestation culturelle.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Cordialement
oui
tu doi déclarer si le groupe chante des titres appartenant a un auteur si les chansons sont de leur cru alors non pas besoin voila !!
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=90883&pid=2935095
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :