Dossier de declaration a la SACEM

Le DGD vous propose de télécharger ici le dossier d'inscription pour déclarer vos oeuvres a la SACEM (en format pdf.)...  declaration_dune_oeuvre_modedemploi  & declaration_entier 

Comments

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[meline]

tu doi déclarer si le groupe chante des titres appartenant a un auteur si les chansons sont de leur cru alors non pas besoin voila !!

[pacifika]

Bonjour,

Je voulais savoir si il fallait déclarer obligatoirement à la sacem un groupe d'étudiant qui va jouer pendant une journée pour une manifestation culturelle.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Cordialement

[henry jacques]

je voudrais déclarer mes musique a la sacem